Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Activité de formation professionnelle

PHYSIOLUM est un organisme de formation professionnelle en cours de déclaration auprès de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Les formations proposées s'adressent exclusivement aux professionnels de santé diplômés (kinésithérapeutes, médecins, infirmiers et autres paramédicaux réglementés). Elles sont réalisées conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.

Exonération de TVA

Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° du Code général des impôts.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, programmes, méthodes pédagogiques, supports de formation, protocoles, fiches terrain, illustrations) sont la propriété exclusive d'Audrey PECOLO / PHYSIOLUM et sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque PHYSIOLUM fait l'objet d'une demande de dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Audrey PECOLO — PHYSIOLUM, contact@physiolum.fr

Données collectées

Dans le cadre des inscriptions aux formations, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, téléphone, profession, numéro d'ordre professionnel. Ces données sont nécessaires à la gestion administrative des formations et à la délivrance des attestations.

Finalité et base légale

Les données sont traitées pour l'exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD) et pour le respect des obligations légales en matière de formation professionnelle (article 6.1.c).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la formation, conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation.

Destinataires

Les données ne sont pas transmises à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes (DREETS, OPCO) dans le cadre des contrôles légaux.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@physiolum.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. PHYSIOLUM s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des contenus.

Les formations dispensées par PHYSIOLUM sont destinées à des professionnels de santé diplômés. L'utilisation clinique des techniques enseignées relève de la responsabilité exclusive de chaque praticien, dans le cadre de son exercice réglementé et de son code de déontologie.

8. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une formation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'organisme de formation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : ___________________________________________

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

Le présent site et les formations proposées sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Mentions légales mises à jour le : juin 2025